Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des codes de la liste des produits et prestations remboursables
Résumé Certains codes d'implants du rachis ne seront plus remboursés à partir du 22 octobre 2021.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, à compter du 22 octobre 2021, les codes suivants sont radiés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------------------------------------|-------------------------|------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 5|3128976, 3187938, 3115583|Implants du rachis|
1 version