Arrêté du 9 mars 2021

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, à compter du 22 octobre 2021, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 5 3128976, 3187938, 3115583 Implants du rachis

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Modification des codes de la liste des produits et prestations remboursables

Résumé. Certains codes d'implants du rachis ne seront plus remboursés à partir du 22 octobre 2021.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, à compter du 22 octobre 2021, les codes suivants sont radiés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 5 3128976, 3187938, 3115583 Implants du rachis

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