Arrêté du 9 mars 2021

Article 3

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Article 3

Les inspecteurs santé et sécurité au travail sont rattachés fonctionnellement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour leurs interventions dans ces services et placés sous l'autorité hiérarchique du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Ce dernier est garant de l'indépendance des inspecteurs à l'occasion de l'exercice de leurs missions.
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent demeurent soumis aux dispositions statutaires qui les régissent.

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En vigueur depuis le 17 mars 2021

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Rattachement et autorité des inspecteurs santé et sécurité au travail

Résumé. Les inspecteurs santé et sécurité au travail travaillent sous l'autorité de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, avec un chef qui s'assure de leur indépendance, tout en suivant leurs propres règles.

Les inspecteurs santé et sécurité au travail sont rattachés fonctionnellement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour leurs interventions dans ces services et placés sous l'autorité hiérarchique du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Ce dernier est garant de l'indépendance des inspecteurs à l'occasion de l'exercice de leurs missions.
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent demeurent soumis aux dispositions statutaires qui les régissent.

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En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2021

Source : Légifrance