Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement fonctionnel et hiérarchique des inspecteurs santé et sécurité au travail
Résumé Les inspecteurs santé et sécurité au travail travaillent avec l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et sont sous l'autorité de son chef, qui assure leur indépendance, tout en respectant les règles qui les concernent.
Les inspecteurs santé et sécurité au travail sont rattachés fonctionnellement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche pour leurs interventions dans ces services et placés sous l'autorité hiérarchique du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Ce dernier est garant de l'indépendance des inspecteurs à l'occasion de l'exercice de leurs missions.
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent demeurent soumis aux dispositions statutaires qui les régissent.
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