Arrêté du 9 mars 2021

Article 4

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Article 4

Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce, à l'égard des agents mentionnés à l'article 1er (Établissements publics et autres entités concernés par l'arrêté du 9 mars 2021) ci-dessus, une mission d'impulsion et de coordination dans la mise en œuvre de leur fonction de contrôle et de conseil.

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En vigueur depuis le 17 mars 2021

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Missions de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Résumé. Le chef de l'inspection veille à ce que les agents fassent bien leur travail de contrôle et de conseil.

Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce, à l'égard des agents mentionnés à l'article 1er (Établissements publics et autres entités concernés par l'arrêté du 9 mars 2021) ci-dessus, une mission d'impulsion et de coordination dans la mise en œuvre de leur fonction de contrôle et de conseil.

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Source : Légifrance