Arrêté du 9 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les services administratifs de l'Etat mentionnés à l'article 1er du décret du 28 mai 1982 susvisé (Application du décret sur l'hygiène et la sécurité) entrant dans le champ du présent arrêté sont les services des administrations centrales placés sous l'autorité d'un ou des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services administratifs concernés par l'arrêté

Résumé. Les services de l'État liés à l'éducation et au sport sont inclus dans cet arrêté.

Les services administratifs de l'Etat mentionnés à l'article 1er du décret du 28 mai 1982 susvisé (Application du décret sur l'hygiène et la sécurité) entrant dans le champ du présent arrêté sont les services des administrations centrales placés sous l'autorité d'un ou des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2021

Source : Légifrance