Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un Arrêté du 29 novembre 2017
Résumé Les mots "Fédération de la plasturgie et des composites" sont remplacés par "Polyvia" dans un arrêté.
L'arrêté du 29 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxieme alinéa de l'article 1er, les mots : « Fédération de la plasturgie et des composites » sont remplacés par le mot : « Polyvia » ;
2° Au deuxieme alinéa de l'article 2, les mots : « Fédération de la plasturgie et des composites » sont remplacés par le mot : « Polyvia »,
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