Arrêté du 9 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxieme alinéa de l'article 1er (Modification d'un Arrêté du 29 novembre 2017), les mots : « Fédération de la plasturgie et des composites » sont remplacés par le mot : « Polyvia » ;
2° Au deuxieme alinéa de l'article 2 (Délégation de compétence), les mots : « Fédération de la plasturgie et des composites » sont remplacés par le mot : « Polyvia »,

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Modification d'un Arrêté du 29 novembre 2017

Résumé. Les mots "Fédération de la plasturgie et des composites" sont remplacés par "Polyvia" dans un arrêté.

L'arrêté du 29 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxieme alinéa de l'article 1er (Modification d'un Arrêté du 29 novembre 2017), les mots : « Fédération de la plasturgie et des composites » sont remplacés par le mot : « Polyvia » ;
2° Au deuxieme alinéa de l'article 2 (Délégation de compétence), les mots : « Fédération de la plasturgie et des composites » sont remplacés par le mot : « Polyvia »,

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