En vigueur depuis le 15 mars 2020 · Dernière version le 24 décembre 2020
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Extension d'un arrêté aux îles Wallis et Futuna
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 9 mars 2020
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 mars 2020 · Dernière version le 24 décembre 2020
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020
En résumé. L'article a été modifié pour préciser que l'arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, remplaçant la mention des responsables chargés de son exécution.
En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au mercredi 23 décembre 2020
Modifié parArrêté du 22 décembre 2020art. 3 : Modification des responsables d'exécution d'un arrêté
Source : Légifrance