Arrêté du 9 mars 2020

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 15 mars 2020 · Dernière version le 24 décembre 2020

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Extension d'un arrêté aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2020 précise que ses règles s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

En résumé. L'article a été modifié pour préciser que l'arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, remplaçant la mention des responsables chargés de son exécution.

Source : Légifrance