En vigueur depuis le 13 mars 2020
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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté
Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.