Arrêté du 9 mars 2020

Article 1

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Article 1

Modalités de répartition
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 13 mars 2020

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Répartition des quotas de pêche pour l'année 2020

Résumé. Les quotas de pêche sont répartis entre les organisations de producteurs en fonction des adhérents inscrits au 1er janvier 2020.

Modalités de répartition
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020

Source : Légifrance