En vigueur depuis le 13 mars 2020
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Répartition des quotas de pêche pour l'année 2020
Modalités de répartition
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2020.