Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée expérimentale d'un arrêté
Résumé. La durée de l'expérimentation d'un arrêté passe de trois à quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 5 : Test d'un arrêté pendant trois ans
→ Version 2 : Prolongation de la durée expérimentale
→ Version 2 : Prolongation de la durée expérimentale
- ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 5