Les membres du comité sont nommés, pour une durée de deux ans renouvelable deux fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Participent, à titre consultatif, aux travaux du comité, les directeurs chargés de l'enseignement supérieur et des affaires juridiques du ministère chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants, ainsi que le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.