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Arrêté du 9 mars 2018

Article 3

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Article 3

Les membres du comité sont nommés, pour une durée de deux ans renouvelable deux fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Participent, à titre consultatif, aux travaux du comité, les directeurs chargés de l'enseignement supérieur et des affaires juridiques du ministère chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants, ainsi que le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2024

Créé le 11 mars 2018 · Abrogé le 10 juin 2024

Les membres du comité sont nommés, pour une durée de deux ans renouvelable deux fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Participent, à titre consultatif, aux travaux du comité, les directeurs chargés de l'enseignement supérieur et des affaires juridiques du ministère chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants, ainsi que le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 février 2022 au dimanche 9 juin 2024

Modifié parArrêté du 4 février 2022art. 1 : Modification de la durée de renouvellement des membres du comité

En résumé. La durée de renouvellement des mandats des membres du comité passe de une à deux fois.

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au mardi 8 février 2022

Source : Légifrance