Arrêté du 9 mars 2017

Article 4

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2017

Conformément à l'article 5 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les candidats joignent obligatoirement une copie du titre ou diplôme requis en complément de leur formulaire d'inscription au concours réservé.