Arrêté du 9 mars 2017

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-324b7fec-cdec-4e1b-a33e-20f0cca90fc 2 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du Comité national du pineau des Charentes, 112, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac.

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Consultation de l'avenant sur le pineau des Charentes

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2017 précise où consulter un avenant sur le pineau des Charentes.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-324b7fec-cdec-4e1b-a33e-20f0cca90fc 2 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du Comité national du pineau des Charentes, 112, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac.

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