Arrêté du 9 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2017 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2017 dans la région de production du pineau des Charentes :

  • aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
  • aux négociants commercialisant cette appellation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur le pineau des Charentes

Résumé. Un accord sur les cotisations pour le pineau des Charentes est prolongé jusqu'à fin 2017 pour les viticulteurs et négociants.

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2017 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2017 dans la région de production du pineau des Charentes :

  • aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
  • aux négociants commercialisant cette appellation.

Historique des versions

Source : Légifrance