Arrêté du 9 mars 2017

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Par arrêté de la ministre de affaires sociales et de la santé en date du 9 mars 2017, l'arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. EL ASSAF (Yann), né le 9 janvier 1981 à Casablanca (Maroc) »,
Lire : M. EL ASSAF (Yann), né le 9 janvier 1981 à Clamart (France).

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Correction de la ville de naissance d'un médecin

Résumé. Un médecin, Yann El Assaf, voit sa ville de naissance corrigée dans un arrêté officiel.

Par arrêté de la ministre de affaires sociales et de la santé en date du 9 mars 2017, l'arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. EL ASSAF (Yann), né le 9 janvier 1981 à Casablanca (Maroc) »,
Lire : M. EL ASSAF (Yann), né le 9 janvier 1981 à Clamart (France).

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