JORF n°0066 du 18 mars 2017

Par arrêté de la ministre de affaires sociales et de la santé en date du 9 mars 2017, l'arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. EL ASSAF (Yann), né le 9 janvier 1981 à Casablanca (Maroc) »,
Lire : M. EL ASSAF (Yann), né le 9 janvier 1981 à Clamart (France).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de affaires sociales et de la santé en date du 9 mars 2017, l'arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. EL ASSAF (Yann), né le 9 janvier 1981 à Casablanca (Maroc) »,

Lire : M. EL ASSAF (Yann), né le 9 janvier 1981 à Clamart (France).