Arrêté du 29 août 2016

Article 4

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Article 4

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé :
1° A la suite d'une formation ;
2° A la suite de la réussite à un test d'une heure trente, comprenant trente questions portant sur le programme de formation du certificat visé à l'article 1er (Création d'un certificat pour le conseil en produits phytopharmaceutiques). Pour valider le test, vingt-cinq réponses justes sur les trente questions sont exigées. Les candidats ne validant pas les vingt-cinq réponses ne peuvent pas se réinscrire au test. Ils suivent le programme de formation du certificat postulé conformément aux dispositions du 1° du présent article ;
3° Sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La liste est fixée conformément à l'annexe I du présent (Diplôme requis pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 19 mars 2017

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Renouvellement du certificat de conseil en produits phytopharmaceutiques

Résumé. Pour renouveler un certificat de conseil sur les produits phytopharmaceutiques, il faut suivre une formation, réussir un test ou avoir un diplôme récent.

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé :
1° A la suite d'une formation ;
2° A la suite de la réussite à un test d'une heure trente, comprenant trente questions portant sur le programme de formation du certificat visé à l'article 1er (Création d'un certificat pour le conseil en produits phytopharmaceutiques). Pour valider le test, vingt-cinq réponses justes sur les trente questions sont exigées. Les candidats ne validant pas les vingt-cinq réponses ne peuvent pas se réinscrire au test. Ils suivent le programme de formation du certificat postulé conformément aux dispositions du 1° du présent article ;
3° Sur diplôme ou titre obtenu au cours des cinq années précédant la date de la demande. La liste est fixée conformément à l'annexe I du présent (Diplôme requis pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2017

Modifié parArrêté du 9 mars 2017art. 1 : Augmentation du nombre de bonnes réponses exigées pour le test de renouvellement

En résumé. Le nombre de réponses justes requises pour valider le test de renouvellement du certificat est passé de vingt à vingt-cinq.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 18 mars 2017

Source : Légifrance