Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2016

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de variétés de soja au catalogue officiel des plantes cultivées

Résumé. Un arrêté de 2016 ajoute six variétés de soja au catalogue officiel des plantes cultivées en France pour dix ans, et autorise la production d'un nouveau type de soja pour l'exportation.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2016 (Autorisation des variétés de tournesol en France) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de nouvelles variétés de soja au catalogue officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2016 inscrit six variétés de soja au catalogue officiel des plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées et commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Soja ES Comandor. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
ES Gabor. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
ES Minotor. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
RGT Sangria. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
RGT Sinfonia. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une variété de soja à la liste d'exportation

Résumé. Un nouveau type de soja, appelé ES Mediator, est ajouté à la liste des plantes dont les semences peuvent être produites en France pour l'exportation.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Soja ES Mediator. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les semences

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les semences de plantes cultivées.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'alimentation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,

L. Evain

Arrêté du 9 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3