JORF n°0066 du 18 mars 2016

Arrêté du 9 mars 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « tournesol, soja et ricin »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées et commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

|ESPÈCE|DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------|-------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Soja |ES Comandor. |Euralis Semences (FR).| Euralis Semences (FR). | | | ES Gabor. |Euralis Semences (FR).| Euralis Semences (FR). | | | ES Minotor. |Euralis Semences (FR).| Euralis Semences (FR). | | |RGT Sangria. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | |RGT Sinfonia.| RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). |

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Article 2

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

|ESPÈCE|DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------|------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Soja |ES Mediator.|Euralis Semences (FR).| Euralis Semences (FR). |

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'alimentation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,

L. Evain