Arrêté du 9 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les semences

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les semences de plantes cultivées.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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