Arrêté du 9 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'association dénommée Collectif des victimes de Puisseguin, dont le siège social est situé à 19, Malydure, 33570 Lussac.

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Agrément accordé au Collectif des victimes de Puisseguin

Résumé. Une association de victimes d'un accident à Puisseguin obtient l'agrément pour représenter ses membres en justice.

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'association dénommée Collectif des victimes de Puisseguin, dont le siège social est situé à 19, Malydure, 33570 Lussac.

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