Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée Collectif des victimes de Puisseguin, dont le siège social est situé à 19, Malydure, 33570 Lussac.
1 version
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée Collectif des victimes de Puisseguin, dont le siège social est situé à 19, Malydure, 33570 Lussac.
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L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée Collectif des victimes de Puisseguin, dont le siège social est situé à 19, Malydure, 33570 Lussac.