Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée Collectif des victimes de Puisseguin, dont le siège social est situé à 19, Malydure, 33570 Lussac.
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JORF n°0066 du 18 mars 2016
Arrêté du 9 mars 2016
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 2-15 et D. 1 ;
Vu la demande présentée par l'association dénommée Collectif des victimes de Puisseguin, dont le siège social est situé à 19, Malydure, 33570 Lussac ;
Vu le récépissé de demande délivré le 18 janvier 2016,
Arrête :
Article 2
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne, à compter de la publication du présent arrêté :
- la liste actualisée des adhérents ;
- un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- un exemplaire du dernier exercice comptable.
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Article 3
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
E. Lucas