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Création d'une liste des allocations pour rapatriés
A créé les dispositions suivantes :
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ARRÊTÉ du 9 mars 2015
A créé les dispositions suivantes :
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Art. A234-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Décret n°2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
Allocations pour rapatriés et victimes de guerre
Code des pensions militaires d'invalidité et de · art. A234-1 (Ab)
Aides aux anciens combattants et victimes de guerre
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.