ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. A234-1

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Création d'une liste des allocations pour rapatriés

Résumé. L'article A234-1 liste les allocations, aides et prêts pour les rapatriés et victimes de guerre.

A créé les dispositions suivantes :

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