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ARRÊTÉ du 9 mars 2015

pris en application de l'article D. 459 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 9 mars 2015 sur les aides aux rapatriés

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2015 liste les aides et prêts pour les rapatriés et victimes de guerre, avec deux secrétaires d'État responsables de sa mise en œuvre.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article D. 459 (Gestion des dépenses de l'Office national des anciens combattants) ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 3 octobre 2014 ;

Vu l'avis de la commission permanente du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 20 octobre 2014,

Arrêtent :

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Création d'une liste des allocations pour rapatriés

Résumé. L'article A234-1 liste les allocations, aides et prêts pour les rapatriés et victimes de guerre.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par deux secrétaires d'État

Résumé. Deux secrétaires d'État sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Jean-Marc Todeschini

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2015

ARRÊTÉ du 9 mars 2015
Article 1
Article 2