ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par deux secrétaires d'État

Résumé. Deux secrétaires d'État sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance