ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2015 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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