ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 3

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Article 3

Dans l'appendice 1 de l'annexe III de ce même arrêté, les dispositions suivantes sont ainsi modifiées :
1° Le paragraphe du titre du III « Premiers secours élémentaires » est remplacé par le paragraphe suivant : « Dans le cadre de la procédure de recyclage du CFBS, cette partie ne fait pas l'objet d'une formation de recyclage. » ;
2° Au titre IV « Sécurité des personnes et responsabilités sociales » de ce même appendice, le mot : « certificat » est supprimé.

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En vigueur depuis le 18 mars 2015

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Modifications des règles de formation en premiers secours

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation en premiers secours et supprime le mot 'certificat' dans une section sur la sécurité.

Dans l'appendice 1 de l'annexe III de ce même arrêté, les dispositions suivantes sont ainsi modifiées :
1° Le paragraphe du titre du III « Premiers secours élémentaires » est remplacé par le paragraphe suivant : « Dans le cadre de la procédure de recyclage du CFBS, cette partie ne fait pas l'objet d'une formation de recyclage. » ;
2° Au titre IV « Sécurité des personnes et responsabilités sociales » de ce même appendice, le mot : « certificat » est supprimé.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2015

Source : Légifrance