En vigueur depuis le 18 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes
Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.