Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de revalidation des brevets maritimes
Résumé. Les titulaires de certains brevets maritimes doivent maintenant prouver leur compétence professionnelle tous les cinq ans, avec des conditions simplifiées pour le service en mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2013Art. 9 : Revalidation des brevets maritimes
→ Version 2 : Réduction du délai pour le service en mer
→ Version 2 : Réduction du délai pour le service en mer
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. 9