Créé le 28 avril 2012
Les mouvements de primates non humains sur le plan national ou leurs échanges au sein de l'Union européenne ne sont autorisés qu'entre établissements titulaires d'un agrément.
Arrêté du 9 mars 2012
Article 27
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012
Les mouvements de primates non humains sur le plan national ou leurs échanges au sein de l'Union européenne ne sont autorisés qu'entre établissements titulaires d'un agrément.