Arrêté du 9 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté précise les conditions dans lesquelles est délivré l'agrément mentionné à l'article D. 236-11 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des établissements procédant à des échanges intracommunautaires d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons).

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Conditions d'agrément pour les échanges intracommunautaires d'animaux

Résumé. Un arrêté précise les règles pour obtenir un agrément permettant aux établissements d'échanger des animaux au sein de l'Union européenne.

Le présent arrêté précise les conditions dans lesquelles est délivré l'agrément mentionné à l'article D. 236-11 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des établissements procédant à des échanges intracommunautaires d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons).

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance