Arrêté du 9 mars 2012

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1. « Animaux » : tous les animaux, domestiques ou sauvages, sensibles aux maladies de l'annexe I et, le cas échéant, de l'annexe II du présent arrêté ainsi que leurs spermes, ovules et embryons.
2. « Etablissement » : un établissement tel que défini à l'article D. 236-10 du code rural et de la pêche maritime (Définitions des termes "établissement" et "échanges intracommunautaires"), à l'exception de ceux détenant des animaux à des fins de recherche scientifique fondamentale ou appliquée et ceux pratiquant l'élevage des animaux pour les besoins de cette recherche.
3. « Etablissement non agréé » : un établissement tel que défini au 2 du présent article ou un établissement enregistré au titre de l'article 4 (Conditions d'agrément pour les établissements) de la directive 92/65/ CEE.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Définitions des termes pour la réglementation sanitaire animale

Résumé. Un arrêté définit les termes utilisés pour les animaux et les établissements dans le cadre de la réglementation sanitaire.

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1. « Animaux » : tous les animaux, domestiques ou sauvages, sensibles aux maladies de l'annexe I et, le cas échéant, de l'annexe II du présent arrêté ainsi que leurs spermes, ovules et embryons.
2. « Etablissement » : un établissement tel que défini à l'article D. 236-10 du code rural et de la pêche maritime (Définitions des termes "établissement" et "échanges intracommunautaires"), à l'exception de ceux détenant des animaux à des fins de recherche scientifique fondamentale ou appliquée et ceux pratiquant l'élevage des animaux pour les besoins de cette recherche.
3. « Etablissement non agréé » : un établissement tel que défini au 2 du présent article ou un établissement enregistré au titre de l'article 4 (Conditions d'agrément pour les établissements) de la directive 92/65/ CEE.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

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