JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article Annexe II

Article Annexe II

Les maladies listées en annexe B de la directive 92/65/CEE pour lesquelles des programmes nationaux peuvent être reconnus au titre de cette même directive.


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Version 1

Les maladies listées en annexe B de la directive 92/65/CEE pour lesquelles des programmes nationaux peuvent être reconnus au titre de cette même directive.