Créé le 28 avril 2012
MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Les maladies listées à l'annexe A de la directive 92/65/CEE susvisée.
Arrêté du 9 mars 2012
Annexe I
Effets de cet article
cite
7, du code rural article D. 223-21 du code rural article L. 203-2 du code rural article L. 413-3 du code de l'environnement
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012
MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Les maladies listées à l'annexe A de la directive 92/65/CEE susvisée.