En vigueur depuis le 6 avril 2012
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Organisation de l'examen professionnel pour un grade spécifique
L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique) pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations est organisé conformément aux dispositions prévues dans le présent arrêté.
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