Arrêté du 9 mars 2012

Article 9

Créé le 6 avril 2012

Pour l'épreuve d'admission, le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupe d'examinateurs. En cas de partage des voix à l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012