Arrêté du 9 mars 2012

Article 9

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Article 9

Pour l'épreuve d'admission, le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupe d'examinateurs. En cas de partage des voix à l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Décision en cas d'égalité des voix

Résumé. En cas d'égalité des voix lors de l'épreuve d'admission, le président du jury a le dernier mot.

Pour l'épreuve d'admission, le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupe d'examinateurs. En cas de partage des voix à l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

Source : Légifrance