Arrêté du 9 mars 2012

Article 10

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Article 10

Le directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Exécution d'un arrêté par un directeur adjoint

Résumé. Un responsable de la Caisse des dépôts est chargé de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

Source : Légifrance