En vigueur depuis le 6 avril 2012
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Modalités d'un examen professionnel pour la Caisse des dépôts
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation de l'examen professionnel pour un grade spécifique) est ouvert par arrêté du directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Il fixe les modalités d'inscription à l'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.