Arrêté du 9 mars 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer un examen professionnel de promotion

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer un examen professionnel pour être promus dans un grade supérieur, s'ils remplissent certaines conditions.

Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Recrutement dans le deuxième grade de la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

Source : Légifrance