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Arrêté du 28 mars 2012

fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire dans les territoires français

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 explique comment la taxe d'aéroport supplémentaire est répartie entre différents aéroports en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin-Grand'Case et Mayotte.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 avril 2012 · Dernière version le 6 mai 2012

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Répartition de la majoration de la taxe d'aéroport en Polynésie française

Résumé. L'argent supplémentaire de la taxe d'aéroport en Polynésie française est partagé entre différents aéroports selon des pourcentages précis.

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Polynésie française est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition

AHE

2,089

ANAA

1,508

APATAKI

0,701

ARATIKA NORD

1,791

ARUTUA

1,999

FAAITE

1,815

FAKAHINA

0,759

FAKARAVA

2,266

FANGATAU

0,754

HAO

2,222

HIKUERU

1,817

HIVA OA

3,146

KATIU

1,777

KAUEHI

1,713

KAUKURA

1,922

MAKEMO

2,379

MANIHI

4,218

MATAIVA

2,173

MAUPITI

1,694

NAPUKA

0,880

NIAU

1,722

NUKU HIVA

2,076

NUKU TAVAKE

2,531

PUKA PUKA

0,789

PUKARUA

1,138

RAIVAVAE

1,835

RANGIROA

0,814

RAROIA

1,734

REAO

1,795

RIMATARA

1,447

RURUTU

2,488

TAHITI-FAAA

19,752

TAKAPOTO

2,253

TAKAROA

1,815

TAKUME

0,723

TATAKOTO

1,983

TIKEHAU

3,663

TOTEGEGIE

2,412

TUBUAI

2,999

TUREIA

2,852

UA HUKA

0,870

UA POU

2,178

VAHITAHI

2,508

En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Répartition de la taxe d'aéroport en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La taxe d'aéroport en Nouvelle-Calédonie est répartie entre les aéroports de Nouméa-La Tontouta (86,199%) et Nouméa-Magenta (13,801%).

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition

NOUMEA-LA TONTOUTA

86,199

NOUMEA-MAGENTA

13,801

En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire à Saint-Barthélemy

Résumé. La totalité de la taxe d'aéroport supplémentaire perçue à Saint-Barthélemy est attribuée à l'aéroport local.

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition

SAINT-BARTHELEMY

100,000

En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire à Saint-Martin

Résumé. La totalité de la taxe d'aéroport supplémentaire perçue à Saint-Martin-Grand'Case est allouée à cet aéroport.

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Martin est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition

SAINT-MARTIN-GRAND'CASE

100,000

En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire à Mayotte

Résumé. La totalité de la taxe d'aéroport supplémentaire à Mayotte va à l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi.

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition

MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI

100,000

En vigueur depuis le 6 avril 2012 · Dernière version le 6 mai 2012

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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire

Résumé. L'article détaille comment la taxe d'aéroport supplémentaire est répartie entre différents aéroports français.

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport autre que celui mentionné aux articles 1er (Répartition de la majoration de la taxe d'aéroport en Polynésie française) à 5 (Répartition de la taxe d'aéroport à Mayotte) est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition

AGEN-LA-GARENNE

0,283

AHE

0,068

AJACCIO-NAPOLEON BONAPARTE

3,032

ALBERT BRAY (MEAULTE)

0,494

ALBI-LE-SEQUESTRE

0,071

ANAA

0,051

ANGERS-MARCE

0,706

ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS

0,254

ANNECY-MEYTHET

1,820

APATAKI

0,023

ARATIKA NORD

0,061

ARUTUA

0,065

AURILLAC

0,090

AUXERRE-BRANCHES

0,422

AVIGNON-CAUMONT

0,770

BASTIA-PORETTA

3,368

BERGERAC-ROUMANIERE

0,061

BESANÇON-LA VEZE

0,100

BEZIERS-VIAS

0,895

BLOIS-LE BREUIL

0,068

BOURGES

0,118

BRIVE-SOUILLAC

0,320

CAEN-CARPIQUET

0,902

CALAIS-DUNKERQUE

0,380

CALVI-SAINTE-CATHERINE

2,300

CANNES-MANDELIEU

2,164

CASTRES-MAZAMET

0,678

CAYENNE-FELIX EBOUE

2,690

CHALON-CHAMPFORGUEIL

0,193

CHALONS-VATRY

0,880

CHAMBERY-AIX-LES-BAINS

3,526

CHATEAUROUX-DEOLS

2,170

CHERBOURG-MAUPERTUS

0,938

CHOLET-LE PONTREAU

0,025

CLERMONT-FERRAND-AUVERGNE

2,476

COLMAR-HOUSSEN

0,178

DEAUVILLE-NORMANDIE

1,361

DIJON-LONGVIC

0,799

DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO

0,547

DOLE-TAVAUX

0,286

EPINAL-MIRECOURT

0,216

FAAITE

0,062

FAKAHINA

0,026

FAKARAVA

0,063

FANGATAU

0,026

FIGARI SUD-CORSE

0,878

GRAND-SANTI

0,189

GRENOBLE-ISERE

1,652

HAO

0,068

HIKUERU

0,062

HIVA OA

0,097

ILE-D'YEU-LE GRAND PHARE

0,037

ISSY-LES-MOULINEAUX

0,377

KATIU

0,060

KAUEHI

0,058

KAUKURA

0,065

LA ROCHE-SUR-YON

0,036

LA MOLE (SAINT-TROPEZ)

1,283

LANNION

0,754

LA ROCHELLE-ILE DE RE

0,823

LAVAL-ENTRAMMES

0,038

LE CASTELLET

0,662

LE HAVRE-OCTEVILLE

0,893

LE MANS-ARNAGE

0,741

LE PUY-LOUDES

0,119

LE TOUQUET-PARIS-PLAGE

0,398

LORIENT-LANN-BIHOUE

0,595

MAKEMO

0,076

MANIHI

0,139

MARIPASOULA

0,506

MARTINIQUE-AIME CESAIRE

5,706

MATAIVA

0,071

MAUPITI

0,047

MERVILLE-CALONNE

0,100

METZ-NANCY-LORRAINE

1,020

MEULUN-VILLAROCHE

0,112

MONTBELIARD-COURCELLES

0,191

MONTLUÇON-GUERET

0,054

MONTPELLIER-MEDITERRANEE

6,711

MORLAIX-PLOUJEAN

0,116

NANCY-ESSEY

0,201

NAPUKA

0,030

NEVERS-FOURCHAMBAULT

0,168

NIAU

0,058

NIMES-GARONS

0,970

NOUMEA-MAGENTA

0,639

NOUMEA-LA TONTOUTA

4,848

NUKU HIVA

0,046

NUKU TAVAKE

0,091

ORLEANS - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL

0,384

PAMIERS-LES PUJOLS

0,031

PAU-PYRENEES

1,881

PERIGUEUX-BASSILLAC

0,368

POINTE-A-PITRE-LE RAIZET

1,782

POITIERS-BIARD

1,600

PONTOISE

0,937

PUKA PUKA

0,027

PUKARUA

0,039

QUIMPER-PLUGUFFAN

1,069

RAIVAVAE

0,059

RANGIROA

0,003

RAROIA

0,059

REAO

0,061

REIMS-PRUNAY

0,074

RENNES-SAINT-JACQUES

1,270

RIMATARA

0,045

ROANNE-RENAISON

0,328

RODEZ-MARCILLAC

0,525

ROUEN-VALLEE DE SEINE

0,922

RURUTU

0,075

SAINT-LAURENT-DU-MARONI

0,296

SAINT-BRIEUC-ARMOR

0,342

SAINT-ETIENNE-BOUTHEON

1,957

SAINT-MARTIN-GRAND'CASE

0,227

SAINT-NAZAIRE-MONTOIR

0,457

SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

2,197

SAUL

0,295

SAINT-YAN

0,123

STRASBOURG-ENTZHEIM

2,750

TAHITI-FAAA

1,088

TAKAPOTO

0,076

TAKAROA

0,058

TAKUME

0,025

TARBES-LOURDES-PYRENEES

1,917

TATAKOTO

0,067

TIKEHAU

0,114

TOTEGEGIE

0,079

TOULOUSE-FRANCAZAL

0,552

TOUSSUS-LE-NOBLE

0,853

TROYES-BARBEREY

0,277

TUBUAI

0,095

TUREIA

0,101

UA HUKA

0,027

UA POU

0,071

VAHITAHI

0,090

VALENCIENNES-DENAIN

0,392

VANNES-MEUCON

1,046

Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue

5,078

En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

Arrêté du 28 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7