Arrêté du 9 mars 2012

Article 5

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Article 5

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur les accueils de jour

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un arrêté concernant les accueils de jour pour personnes dépendantes.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance