Arrêté du 9 mars 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur la conformité des véhicules

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2012 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent la conformité des véhicules et leurs composants.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2012

Source : Légifrance