Arrêté du 9 mars 2012

Article 2

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Article 2

En cas d'empêchement du directeur du cabinet, délégation est donnée à M. Fabrice Staad, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature en cas d'empêchement

Résumé. En cas d'absence du directeur du cabinet, son adjoint peut signer des documents au nom de la ministre, sauf les décrets.

En cas d'empêchement du directeur du cabinet, délégation est donnée à M. Fabrice Staad, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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