Arrêté du 9 mars 2012

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Thomas Fournier d'Hennezel, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature pour un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des actes au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Thomas Fournier d'Hennezel, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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