Arrêté du 9 mars 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 avril 2011 · Abrogé le 25 mai 2013

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 2 avril 2011 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance