Arrêté du 9 mars 2011

Article 6

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Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 27 (V)

En vigueur du samedi 2 avril 2011 au vendredi 24 mai 2013

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.