Arrêté du 9 mars 2011

Article 3

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Article 3

Les membres de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile, autres que les membres de droit, sont désignés pour une durée de trois ans par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

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Créé le 2 avril 2011 · Abrogé le 25 mai 2013

Les membres de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile, autres que les membres de droit, sont désignés pour une durée de trois ans par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 2011 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance