Arrêté du 9 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 1987

Art. 2

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Modification des règles de marge pour les médicaments génériques

Résumé. La réforme simplifie et étend les règles de marge pour les médicaments génériques, en les alignant sur celles des médicaments de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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