Arrêté du 9 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2003

Art. 2

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Modification des conditions d'accès aux rôles d'équipage sur les navires

Résumé. Les conditions pour travailler sur un navire de commerce, de pêche ou de plaisance sont mises à jour, notamment en ajoutant des formations obligatoires en matière de sécurité et de sûreté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2003
Art. 2

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