Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux rôles d'équipage sur les navires
Résumé. Les conditions pour travailler sur un navire de commerce, de pêche ou de plaisance sont mises à jour, notamment en ajoutant des formations obligatoires en matière de sécurité et de sûreté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2003Art. 2