Arrêté du 9 mars 2011

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 50 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits de paiement de 50 millions d'euros pour l'année 2010 dans un programme spécifique.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 50 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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