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Annulation et ouverture de crédits pour les radars
Résumé. Un arrêté du 9 mars 2011 annule et ouvre des crédits de paiement de 50 millions d'euros pour le contrôle de la circulation et des radars.
A N N E X E
TABLEAU 1
TABLEAU 2
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) | CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
| Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 50 000 000 | |
| Radars | 751 | 0 | 50 000 000 |
| Totaux | 0 | 50 000 000 | |
| Dont titre 2. | |||
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) | CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) |
|---|---|---|---|
| Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 50 000 000 | |
| Radars | 751 | 0 | 50 000 000 |
| Totaux | 0 | 50 000 000 | |
| Dont titre 2. | |||
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