Arrêté du 9 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de crédits pour les radars

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2011 alloue 50 millions d'euros pour les radars et le contrôle de la circulation.
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Annulation et ouverture de crédits pour les radars

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2011 annule et ouvre des crédits de paiement de 50 millions d'euros pour le contrôle de la circulation et des radars.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
  0 50 000 000
Radars 751 0 50 000 000
Totaux 0 50 000 000
Dont titre 2.  
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
  0 50 000 000
Radars 751 0 50 000 000
Totaux 0 50 000 000
Dont titre 2.  
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