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Arrêté du 9 mars 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression d'un arrêté sur les soldes militaires

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2009 fixant les tarifs de la solde spéciale des militaires et l'indemnité des élèves de l'Ecole polytechnique est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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