Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les soldes militaires
Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2009 fixant les tarifs de la solde spéciale des militaires et l'indemnité des élèves de l'Ecole polytechnique est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :