Arrêté du 6 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 404,93 €.

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Abrogé1 mars 2009

Créé le 9 février 2009 · Abrogé le 1 mars 2009

Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 404,93 €.

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En vigueur du lundi 9 février 2009 au samedi 28 février 2009

Source : Légifrance