Abrogé par Arrêté du 9 mars 2010 - art. 3
Créé le 9 février 2009 · Abrogé le 1 mars 2009
Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 404,93 €.
Article précédent
Arrêté du 6 janvier 2009
Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 404,93 €.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2010 - art. 3
Créé le 9 février 2009 · Abrogé le 1 mars 2009
Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 404,93 €.
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009
Abrogé parArrêté du 9 mars 2010art. 3
En vigueur du lundi 9 février 2009 au samedi 28 février 2009
Source : Légifrance