Abrogé par Arrêté du 9 mars 2010 - art. 3
Créé le 9 février 2009 · Abrogé le 1 mars 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 6 janvier 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 9 mars 2010 - art. 3
Créé le 9 février 2009 · Abrogé le 1 mars 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2009
Abrogé parArrêté du 9 mars 2010art. 3
En vigueur du lundi 9 février 2009 au samedi 28 février 2009
Source : Légifrance