Arrêté du 6 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 2009

Créé le 9 février 2009 · Abrogé le 1 mars 2009

Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 février 2009 au samedi 28 février 2009

Source : Légifrance